Informations légales
Politique de confidentialité
Données collectées, finalités, durées de conservation et droits.
En vigueur au 5 mars 2026 · MA Shop SAS
À retenir
Lacune traite vos données pour exécuter vos commandes, établir les certificats d'authentification et remplir ses obligations douanières, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
MA Shop SAS, 3 Rue Jacques Monod, 69320 Feyzin, France, est responsable du traitement des données collectées sur lacune.ch. Contact : concierge@lacune.ch.
2. Données collectées
Nous limitons la collecte au strict nécessaire pour vendre et expédier une pièce authentifiée.
- Compte client : adresse e-mail, nom complet, mot de passe chiffré, date de création.
- Commande : pièces réservées, montants, adresse de livraison et de facturation, numéro de certificat.
- Panier : contenu conservé localement sur votre appareil et, si vous êtes inscrit à la liste d'attente, dans votre compte.
- Support : contenu des échanges par e-mail.
- Technique : journaux de sécurité, adresse IP tronquée, type de navigateur.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : création de compte, réservation d'une pièce, livraison, certificat d'authentification.
- Obligation légale : documents douaniers, comptabilité, lutte contre le blanchiment sur les pièces de valeur élevée.
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service.
- Consentement : notification de réouverture du paiement et communications facultatives.
4. Destinataires
Vos données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires : hébergeur, transporteur assuré, autorité douanière, expert d'authentification, et à terme le prestataire de paiement suisse.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins publicitaires.
5. Durées de conservation
- Compte client : jusqu'à la suppression du compte, puis trois mois d'archivage technique.
- Documents de commande, de certificat et de douane : dix ans, conformément aux obligations comptables françaises.
- Liste d'attente du paiement : jusqu'à la notification de réouverture, puis suppression.
- Journaux techniques : douze mois maximum.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Lorsqu'un prestataire est situé hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par des clauses contractuelles types et limité aux données indispensables à l'expédition ou à l'hébergement.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à concierge@lacune.ch depuis l'adresse de votre compte ; une réponse est apportée sous trente jours.
Certaines données liées à une commande livrée ne peuvent être effacées avant l'expiration du délai légal de conservation comptable et douanière.
8. Sécurité
Chiffrement des échanges, mots de passe irréversiblement hachés, cloisonnement des accès par utilisateur et journalisation des opérations sensibles.
En cas de violation de données présentant un risque élevé, les personnes concernées et l'autorité compétente sont informées dans les meilleurs délais.
Une question ? Écrivez à concierge@lacune.ch ou consultez les conditions générales de vente.